Conditions d'utilisation
1. Le service
SMBSoft est un logiciel de gestion d'entreprise infonuagique destiné aux petites et moyennes entreprises du Québec : comptabilité, facturation avec taxes TPS/TVQ, paiements en ligne, paie québécoise, gestion de projets et de chantiers, inventaire, banque et rapports financiers. Le service est offert par abonnement, tel que décrit sur la page d'accueil.
2. Compte et accès
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées sous votre compte.
- Les accès des membres de votre équipe sont sous votre contrôle : vous leur attribuez des rôles (propriétaire, administrateur, comptable, employé) et pouvez les révoquer en tout temps.
- Vous devez fournir des renseignements exacts à l'ouverture du compte et les maintenir à jour.
3. Abonnement, essai et facturation
- Chaque forfait est facturé mensuellement, d'avance, selon la grille tarifaire en vigueur affichée sur le site. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus.
- La période d'essai est gratuite et sans engagement ; à son terme, un abonnement payant est requis pour continuer d'utiliser le service.
- Vous pouvez annuler en tout temps ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est émis pour un mois entamé.
- Nous pouvons modifier la grille tarifaire avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou avis dans l'application.
4. Vos données
- Vos données vous appartiennent. Les données comptables, factures, contacts, employés et documents que vous versez dans SMBSoft demeurent votre propriété.
- Vous pouvez exporter vos données (rapports, écritures, fichiers) en tout temps pendant la durée de votre abonnement.
- Après la fermeture d'un compte, les données sont conservées 90 jours (pour permettre une réactivation ou un export final), puis supprimées de nos systèmes actifs, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illégales, pour tenter d'accéder aux données d'autres clients, de sonder ou compromettre la sécurité de la plateforme, d'en revendre l'accès sans entente écrite, ou d'y téléverser du contenu malveillant. Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à ces règles, après avis lorsque c'est raisonnablement possible.
6. Rôle d'outil — pas un conseiller
SMBSoft est un outil de calcul et de tenue de livres. Il ne remplace pas les conseils d'un comptable professionnel (CPA), d'un fiscaliste ou d'un avocat. Les calculs de taxes, de paie et de retenues à la source sont fondés sur les paramètres publiés par les autorités fiscales ; il vous revient de valider vos déclarations avant de les transmettre. Certaines fonctions (p. ex. transmission des feuillets fiscaux) peuvent exiger des inscriptions auprès de l'ARC ou de Revenu Québec.
7. Disponibilité et soutien
Nous visons une disponibilité continue du service, sans la garantir. Des interruptions planifiées (maintenance) ou imprévues peuvent survenir. Les données sont sauvegardées quotidiennement. En période bêta, certaines fonctionnalités sont clairement identifiées comme telles et peuvent évoluer.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de SMBSoft pour tout dommage lié au service est limitée au montant des frais d'abonnement payés dans les 12 mois précédant l'événement. SMBSoft n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de clientèle ou de données causée par un usage non conforme). Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu des lois du Québec.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés au moins 30 jours d'avance par courriel ou dans l'application. L'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.
11. Nous joindre
Questions sur ces conditions : maxime.creationbox@gmail.com.